TUNIS – UNIVERSNEWS – C’est désormais officiel, comme nous avons déjà annoncé dans notre article précédent, il n’y aura pas – au moins pour le moment – de report de l’entrée en vigueur de l’ensemble des mesures et procédures liées à la nouvelle réglementation des chèques sera dans les délais, soit à partir du 2 février 2024.
Ainsi, conformément à la loi N° 2024-41 et la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) N° 2024-14, les chèques présentés avec l’ancienne formule ne seront plus acceptés à la date du 3 février.
En vertu de cette même loi, la distribution des chéquiers dans leur ancienne formule cessera aujourd’hui, lundi 13 janvier 2025 alors que le traitement et la distribution des nouvelles demandes de chéquiers seront assurés à partir du 20 janvier 2025.
Par ailleurs, la date du 27 janvier prochain est vivement recommandée aux clients pour cesser d’accepter les anciennes formules de chèques.
La date limite pour la remise des anciennes formules de chèques pour compensation a été toutefois fixée pour le 31 janvier 2025.
A cet effet, toutes les banques sont appelés de liquider tous les chèques antidatés déjà émis, avant le 29 janvier 2025. En effet, les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response). Ils auront ainsi une durée de validité limitée à 6 mois et le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client.
Ainsi, à partir de cette date, chaque banque doit ouvrir un compte courant, utilisable par chèque, pour chaque client qui en fait la demande.
Avant de délivrer des formules de chèques au client, la banque doit consulter la Banque centrale de Tunisie pour vérifier la situation du titulaire du compte.
