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Des députés gelés poursuivis pour complot contre la sûreté de l’Etat

by Univers News
30 mars 2022 19:54
in A la une, National
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Des députés gelés poursuivis pour complot contre la sûreté de l’Etat | Univers News

Univers News a appris que la ministre de la Justice, a ordonné au Procureur général près la Cour d’Appel de Tunis de procéder aux poursuites judiciaires nécessaires à l’encontre des députés gelés ayant participé à la séance plénière tenue, aujourd’hui.

Les poursuites devraient se faire sur la base de crimes pour la formation d’un groupe complotant contre la sûreté intérieure de l’Etat et planifiant pour le changement du régime, et ce conformément à l’article 72 du Code pénal dont les sanctions peuvent aller jusqu’à la peine capitale.

A noter, par ailleurs, que des forces sécuritaires sont en train d’encercler le domicile d’Abdellatif Aloui, membre de la formation takfiriste d’al Karama.

 

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