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Des députés qualifient la hausse annuelle des impôts… de «séisme fiscal»!!!

by Univers News
10 novembre 2024 10:46
in A la une, FINANCES
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Des députés qualifient la hausse annuelle des impôts… de «séisme fiscal»!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et des membres du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont estimé, samedi, que le projet de loi de finances de 2025 ne consacre pas la justice fiscale, dans la mesure où ce texte s’inscrit dans le sillage des anciennes politiques qui ont alourdi le fardeau fiscal des contribuables notamment les fonctionnaires et les entreprises. 

Poursuivant les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de budget de l’Etat et du projet du budget économique pour l’exercice 2025, des députés et membres du CNRD ont mis l’accent sur l’importance d’engager des réformes structurelles tout en répondant aux aspirations des citoyens, de consacrer l’équité fiscale.

Certains ont qualifié la révision à la hausse de l’impôt opérée chaque année par les autorités de « séisme fiscal » qui touche seulement la population active et les entreprises créatrices de richesse.

Pour eux, la justice fiscale ne veut pas dire appauvrir davantage la classe moyenne, appelant à élargir l’assiette fiscale en encourageant l’investissement, en créant la valeur ajoutée et en numérisant les mesures administratives.

Ils ont appelé à accélérer l’intégration de l’économie parallèle, à promouvoir les entreprises communautaires et à exploiter les terres agricoles afin de consacrer la souveraineté alimentaire.

Ils ont également, mis l’accent sur l’importance d’instaurer un modèle économique qui puisse répondre aux normes internationales et de lutter contre la corruption répandue dans le pays, notamment, dans les établissements publics.

Les représentants du peuple ont, par ailleurs, appelé le gouvernement à élaborer un projet de loi de finances qui repose sur des hypothèses en lien avec la réalité, afin que l’Etat puisse compter sur ses ressources. Et de rappeler que le gouvernement a prévu un taux de croissance de 2,1% en 2024, mais il n’a pu réaliser que 0,6% durant le dernier semestre.

D’autres députés ont, d’autre part, jugé indispensable de décréter une amnistie pour les personnes emprisonnées suite à des affaires de chèques sans provisions afin de relancer l’économie.

Ils ont, dans ce contexte, déploré la non-application la loi modifiant le Code du commerce adoptée par le parlement, notamment, les dispositions qui imposent aux banques de clôturer les comptes bancaires et de réduire le taux d’intérêt imposé sur les prêts dépassant les sept ans.  

En ce qui concerne le transport, ils ont mis l’accent sur l’importance de développer ce secteur, en fournissant des moyens de transport en nombre suffisant au profit des personnes porteuses de handicap et en révisant les textes de loi relatifs à cette catégorie de personnes.

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