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Des magistrats démis de leurs fonctions

by Univers News
13 juillet 2023 09:00
in A la une, Justice
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Des magistrats démis de leurs fonctions | Univers News

TUNIS – Universnews a appris que la ministre de la Justice a autorisé la suspension d’un certain nombre de juges de leurs fonctions et leur renvoi devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Selon les données obtenues, les décisions de suspension incluaient le président du tribunal de première instance de Kasserine.

Il a également été décidé de démettre l’adjoint du procureur de la république près le tribunal de première instance de Nabeul dans le cadre du dossier de l’arrestation de deux universitaires à cause d’un « clip vidéo ».

Il a également été décidé de suspendre l’adjoint du procureur de la république du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, dans le cadre de l’arrestation d’un des barons de la vente d’alcool faisant l’objet d’un mandat de dépôt à la disposition du pôle judiciaire financier.

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