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Deux recours auprès du T.A. contre le déroulement des procès à distance

by Univers News
02 mars 2025 10:21
in A la une, Justice
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Deux recours auprès du T.A. contre le déroulement des procès à distance | Univers News

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Deux affaires ont été portées, jeudi, devant le tribunal administratif aux fins de contester la décision de la justice tunisienne de tenir à distance le procès sur l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat qui devra avoir lieu, mardi, 4 mars 2025. A l’origine de ces deux affaires, Me Ahmed Soueb et Samir Dilou.

La première affaire est un recours en annulation tendant à annuler la tenue du procès à distance alors que la deuxième affaire prend la forme d’un recours en référé et vise à reporter le procès et à demander au juge de surseoir à statuer à son égard, et selon Dilou, le Tribunal administratif devrait rendre son verdict, demain lundi.

Le présidence du tribunal de première instance avait envoyé une correspondance à la section de Tunis de l’ordre des avocats dans laquelle elle a justifié sa décision d’organiser ce procès «à distance» et de ne pas convoquer les accusés au siège du tribunal par l’existence «d’un danger réel».

Pour le tribunal, cette décision concerne également les procès à caractère pénal encore en instance et dont les audiences sont fixées dans le courant de ce mois devant le pôle judiciaire de la lutte antiterroriste.

Les faits de l’affaire remontent au mois de février 2023 quand les forces de sécurité ont mené un vaste coup de filet visant nombre d’hommes politiques, de militants de la société civile et des avocats.

Les accusés devraient répondre de « la formation d’une entente dans le but de tramer un complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat ». Aux yeux des familles des détenus ainsi qu’une large frange de la société civile, ce procès est une « affaire éminemment politique », tout comme il constitue « une violation manifeste des principes du procès équitable ».

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