TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Les députés du Parlement ont approuvé aujourd’hui dimanche, lors de la séance plénière, une proposition pour l’ajout d’un article supplémentaire relatif à un allégement fiscal pour les voitures du système de stationnement « RS ».
Selon ce qui a été publié sur la page du Parlement, le chapitre additionnel stipule que « 30% des taxes et droits dus sur les voitures du système RS pourront être payés en monnaie locale deux ans ou plus après leur entrée et exploitation sur le territoire tunisien », à la date du dépôt de la demande de déclaration auprès de l’Administration générale des douanes.
Les voitures RS seront, alors enregistrées dans la chaîne de l’immatriculation régulière et l’interdiction sera levée pour leur vente et le transfert. Ce privilège sera accordé pour une période d’un an, seulement, à compter du 1er janvier 2025.
