TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – Le président de la Commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Chouchane, a confirmé dans une déclaration aux médias hier, jeudi 5 décembre 2024, qu’il est prévu de créer une commission mixte composée de 10 représentants des deux chambres législatives pour examiner les chapitres controversés -deux chapitres- inclus dans le projet de loi de finances pour l’année 2025.
Le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) avait repris, mercredi soir, ses travaux pour examiner des articles supplémentaires du projet de loi de finances (PLF) 2025 proposés par ses membres.
Le CNRD a adopté, mercredi matin, au cours d’une plénière présidée par Imed Derbali en présence de la ministre des Finances Siham Nemsia les articles de 67 au 83 du PLF.
Il convient de noter que le CNRD a refusé de voter en faveur des articles 53 et 59, qui ont été déjà adoptés par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Le Conseil a également adopté l’article 32 relatif à l’appui des petits éleveurs de bovins après son amendement, et ce, pour revenir à la version originale proposée par le ministère des Finances lors de l’élaboration du PLF. Cet article avait déjà été adopté par l’Assemblée après modification de sa version initiale lors de la plénière du 27 novembre dernier. Une commission paritaire devrait être formée dans ce cadre, et ce, conformément au décret-loi n°1 de l’année 2024, régissant la relation entre l’ARP et le CNRD.
Le décret en question prévoit deux hypothèses à savoir l’élaboration d’un texte unifié, où la promulgation de la version validée par l’Assemblée des représentants du peuple en cas de désaccord.
En fait, l’article 16 du décret-loi en question stipule que « si l’Assemblée des représentants du peuple adopte en séance plénière le projet de loi et que le Conseil national des régions l’adopte également avec des amendements, une commission paritaire sera formée conformément à la loi.
Le vice-président de l’ARP chargé des relations avec le Conseil national des régions, Aymen Boughdiri a expliqué que « la commission paritaire élabore un projet de texte unifié concernant les dispositions contestées dans un délai ne dépassant pas trois jours à compter de la date de sa saisine et le transmet aux présidents des deux chambres pour tenir une seconde séance plénière ».
L’article 17 précise que « si l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions adoptent, lors de la seconde séance plénière conjointe, le projet de texte unifié, le président de l’Assemblée des représentants du peuple transmet le projet de loi de finances modifié au président de la République pour promulgation ».
«En cas de non-adoption lors de la seconde plénière, du projet de texte unifié, le président de l’Assemblée des représentants du peuple transmet le projet de loi de finances initialement adopté par l’Assemblée des représentants du peuple au président de la République pour promulgation».
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 a été adopté, mercredi soir, dans sa totalité, par le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD).
Le PLF 2025 dont l’examen par le CNRD a démarré, le 3 décembre 2024, a été adopté au cours d’une séance plénière présidée par Imed Derbali et en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, avec 65 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions.
Le PLF 2025 a été adopté, lundi soir (2 décembre 2024) dans sa totalité, par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 87 voix pour, 21 voix contre et 13 abstentions.
