TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a pris la relève dans l’examen du projet de loi de finances 2025. Il semble qu’il n’est pas du même avis, pour certains articles adoptés lors de l’examen du PLF par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le CNRD a rejeté l’article 59 du projet de loi de finances pour l’année 2025 (sans aucune voix pour) précédemment approuvé par le Parlement et relatif à la réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à certains produits agricoles destinés à la transformation.
Le chapitre supprimé prévoit l’ajout d’un paragraphe au chapitre n° 21 bis du code de la fiscalité qui précise les matières qui devaient être incluses dans la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris les olives en conserve qui ne sont pas destinées à la consommation en l’état et ne sont pas destinés à l’extraction de l’huile.
Le CNRD a également abandonné l’article 53 du projet de loi de finances pour l’année 2025 dans sa version approuvée par le Parlement.
