Des poursuites judiciaires ont été engagées contre Abir Moussi, Omar Mansour, Mohamed Abbou, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah Mourou sur la base des articles 57, 68, 69, 154 et 155 de la loi électorale et des rapports publiés par la Cour des Comptes sur les élections législatives et présidentielle de 2019.
Dans une déclaration, aujourd’hui mardi 18 janvier 2022 à la TAP, le porte-parole près la Cour d’Appel de Tunis, Habib Torkhani a expliqué que le procureur général avait le 14 janvier 2022 ordonné d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de ces personnes en leur qualité d’avocats pour avoir tiré profit de la propagande illicite à travers les réseaux sociaux .
A noter que le 5 janvier du mois courant, la justice a décidé de poursuivre 19 personnes autres personnes pour les mêmes infractions, à savoir Nabil Karoui,Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi et Saïd Aïdi.
Cette décision intervient suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis des faits qui constitueraient des crimes électoraux, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes.
A noter que contrairement à ce que peuvent croire certains il s’agit de délits « bidon » dont les concernés ne sont même pas, parfois, au courant d’où les sanctions trop légère qui peuvent en découler avec de simples amendes, alors que les vrais crimes, électoraux ou autres, ne sont pas jugés. Autrement dit, les observateurs estiment qu’il s’agit, de simples histoires d’effet annonce sans plus.
N.H (+TAP)
