TUNIS – UNIVERSEWS Le Tribunal Administratif a annoncé avoir été saisi, jusqu’à la date du mardi 9 janvier 2024, de sept (7) recours portés contre les jugements de première instance rendus par les chambres d’appel dans le cadre de la première phase du contentieux des résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023. L’un de ces recours a été porté par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
L’audience de plaidoirie a été désignée pour ce jeudi 11 janvier, soit avant la séance du délibéré et du prononcé du jugement.
Le Tribunal administratif a tenu, en outre, à préciser que la date du prononcé du jugement ainsi que les suites à donner à ces recours ne doit pas excéder au plus tard le 18 janvier courant.
Pour rappel, les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif ont parachevé le 5 janvier courant, l’examen et le prononcé des jugements dans 34 affaires portées dans le cadre de la première phase du contentieux des résultats préliminaires du premier tour des élections locales de 2023.
Il convient de noter que le tribunal administratif a entamé la réception des recours au lendemain de l’annonce des résultats préliminaires des élections locales.
