Les souscriptions à la première tranche de l’Emprunt national 2022 pour un montant initial de 350 MDT débutent aujourd’hui et se poursuivront au 16 mars 2022 inclus.
Cet emprunt national, en quatre tranches, est destiné à la couverture d’une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2022. Ses titres sont négociables à la Bourse de Tunis.
Conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt national 2022
La Catégorie «A» est réservée aux personnes physiques : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de 5 ans dont 3 années de grâce. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
- Taux d’intérêt fixe :de 8,80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM) plus 2,40% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
La Catégorie «B» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de 7 ans dont 2 années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en 5 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable, selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
- Taux d’intérêt fixe de 8,90% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable : TMM plus 2,50% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
La Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
- Taux d’intérêt fixe : 9,10% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable : TMM plus 2,65% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
A noter que la souscription à l’Emprunt National et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi ces trois catégories.
