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Entrée en vigueur de la constitution pour la Nouvelle République

by Univers News
16 août 2022 20:55
in A la une, Politique
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Entrée en vigueur de la constitution pour la Nouvelle République | Univers NewsTUNIS – UNIVERSNEWS – Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) , Farouk Bouaskar, a annoncé ce mardi 16 août 2022, lors d’une conférence de presse au siège de l’Instance à Tunis, les résultats définitifs du référendum sur la constitution de la nouvelle République, où le « Oui » l’a emporté avec un taux de 94,60 % des votes exprimés (soit deux millions six cent sept mille huit cent quatre-vingt-quatre voix).

La commission a officiellement annoncé l’approbation du texte de la nouvelle constitution, après le rejet des recours par le tribunal administratif, en première instance et en appel.

Le président de la République devrait signer la nouvelle constitution avant sa publication au Journal officiel.

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