Tunis – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation chargée d’examiner les dossiers de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la décision de clôture de l’enquête rendue par le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste relative au renvoi de tous les prévenus dans l’affaire de l’évasion de cinq dangereux terroristes détenus à la prison civile de Mornaguia devant la Chambre criminelle en vue d’être jugés pour crimes terroristes graves.
Selon les données obtenues, le nombre d’accusés qui ont été déférés devant la chambre pénale pour les affaires de terrorisme s’élève à plus de quarante accusés, parmi lesquels les cinq terroristes, les gardiens et cadres pénitentiaires, et des prisonniers qui n’ont pas pu s’échapper, mais qui étaient au courant du plan d’évasion.
Le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a décidé de porter de graves accusations de terrorisme contre les prévenus, telles que la formation et l’organisation d’une alliance terroriste liée à des crimes terroristes, l’utilisation de territoire national pour commettre un crime terroriste contre un autre pays et ses citoyens, la préparation d’un crime terroriste et autres délits y afférant.
Les chapitres de l’acte d’accusation comprennent également le fait de divulguer, de fournir et de diffuser par tous moyens des informations au profit d’une organisation terroriste pour contribuer à la commission de crimes terroristes et les dissimuler, de refuser, même sous réserve du secret professionnel, d’en informer immédiatement les autorités compétentes, pour constater la préparation de crimes terroristes.
