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Exclusif : Le Parlement rejette l’initiative parlementaire sur le report du chèque

by Univers News
31 janvier 2025 09:49
in A la une, EXCLUSIF, FINANCES, National
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Exclusif : Le Parlement rejette l’initiative parlementaire sur le report du chèque | Univers News

 

TUNIS – UNIVERSNEWS Dans une déclaration exclusive à Universnews, le président de l’Union tunisienne des petites et moyennes entreprises, Khemaïs Afia a annoncé que l’initiative parlementaire visant à reporter l’application de certaines dispositions du Code de commerce, notamment la date de l’entrée en vigueur  des nouvelles formules des chèques, initialement prévue pour le 3 février prochain, a été rejetée par le bureau du Parlement.

Il a par ailleurs expliqué le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé de retirer cette initiative après que trois députés ont retiré leurs signatures. Notons que cette initiative, au début, a été signée par 10 députés, mais suite au retrait de ces trois députés, il ne reste que 7 signatures ce qui a rendu impossible son approbation.

De son côté, l’élu et membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Maher Ketari avait indiqué, dans une déclaration récente, que initiative a été signée par 10 députés et déposée au bureau du Parlement à la date du 20 janvier dernier, faisant remarquer que la décision revient actuellement à la présidence du Parlement, la seule partie qui peut accélérer la transmission de cette initiative pour être examinée, en premier lieu, au sein de la commission des finances, puis en deuxième lieu, votée en plénière.

Le député a fait toutefois savoir que cette initiative n’est pas première, et qu’une première a été déposée au bureau du Parlement, en parallèle, lors des discussions sur la loi de finances 2025, mais qu’elle a été retirée sans même recourir aux parties signataires, selon ses dires.

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