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Exclusif : Un nouveau mouvement judiciaire sans les magistrats limogés

by Univers News
29 septembre 2022 20:34
in A la une, National
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Exclusif : Un nouveau mouvement judiciaire sans les magistrats limogés | Univers News

* Révision de l’affectation de juges en exercice contre laquelle le président de la République s’est opposé

TUNIS – UNIVERSNEWS – À la lumière de la controverse causée par le retard dans l’annonce du mouvement judiciaire, des sources judiciaires bien informées ont révélé à Universnews que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par intérim est en train de préparer un projet de nouveau mouvement des magistrats après le rejet du premier par le président de la République, Kaïs Saïed, parce qu’il comprenait les magistrats limogés qui sont passibles de poursuites pénales.

Dans le projet de nouveau mouvement qui sera présenté au chef de l’Etat, il est prévu que le CSM  respecte un ensemble de critères, notamment l’exclusion des juges exemptés et la révision de l’affectation de juges en exercice contre laquelle le président de la République s’est opposé.

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