fbpx
Univers News

عربي

  • Accueil
  • EXCLUSIFEXCLUSIF
  • ÉDITO
    • L’édito
    • CHRONIQUES
    • TRIBUNE
  • ECONOMIE
    • FINANCES
    • Analyses UNIVERSNEWS
    • BOURSE
    • BUSINESS
  • INTERVIEW
  • NATIONAL
    • MÉTÉO
    • POLITIQUE
    • JUSTICE
    • SOCIÉTÉ
    • FEMMES
    • SANTÉ
      • Coronavirus !
    • Sports
    • BIEN-ETRE
  • HIGH TECH
  • CULTURE
  • INTERNATIONAL
  • VIDÉOS
  • PODCAST
No Result
View All Result
  • Accueil
  • EXCLUSIFEXCLUSIF
  • ÉDITO
    • L’édito
    • CHRONIQUES
    • TRIBUNE
  • ECONOMIE
    • FINANCES
    • Analyses UNIVERSNEWS
    • BOURSE
    • BUSINESS
  • INTERVIEW
  • NATIONAL
    • MÉTÉO
    • POLITIQUE
    • JUSTICE
    • SOCIÉTÉ
    • FEMMES
    • SANTÉ
      • Coronavirus !
    • Sports
    • BIEN-ETRE
  • HIGH TECH
  • CULTURE
  • INTERNATIONAL
  • VIDÉOS
  • PODCAST
Univers News
No Result
View All Result
عربي
UniversNews

EXCLUSIF – Voici l’énoncé de la décision de la Cour de Cassation

by Noureddine Hlaoui
09 octobre 2019 19:13
in Politique
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

EXCLUSIF - Voici l’énoncé de la décision de la Cour de Cassation | Univers News

  • Nabil Karoui quitte la prison d’El Mornaguia

  • Me Mohamed Manoubi Ferchichi : Nabil Karoui restera en état de liberté tout le long de l’instruction qui va reprendre à son état initial et qui devrait durer plusieurs mois

Comme prévu et annoncé, nous revenons à la décision de la Cour de cassation à propos de l’affaire Karoui. En effet, contacté par Univers New, Me Mohamed Manoubi Ferchichi a eu l’amabilité de nous fournir l’énoncé du jugement rendu par la Cour de Cassation suite au recours introduit par le comité de défense à propos du mandat de dépôt émis à l’encontre de Nabil Karoui.

Voici, par ailleurs, l’énoncé de la décision : «  La Cour de Cassation a accepté la requête déposée par le collectif de défense de Nabil Karoui aussi bien sur le fond que sur celui de la forme. La même Cour a décidé l’annulation de la décision de la Chambre des mises en accusation près la Cour d’Appel de Tunis sans renvoi tout en déclarant ledit mandat de dépôt comme n’ayant plus aucun effet et en ordonnant la libération immédiate de Nabil Karoui ».

Me Mohamed Manoubi Ferchichi nous a précisé que l’ordre écrit de libération a été, déjà, transmis à la direction de la prison d’El Mornaguia pour procéder à la libération de M. Karoui qui a été exécutée avec sa sortie effective  de la prison.

L’avocat de la défense nous indique, encore, que l’affaire devrait revenir dans son état initial devant le juge d’instruction pour la poursuite de l’enquête et l’expertise des documents en sa possession tout en maintenant en état de liberté Nabil Karoui, tout le long de la période nécessaire à ces procédures qui devraient prendre plusieurs mois.

A rappeler que Nabil Karoui, président du parti « Qalb Tounes » (Au cœur de la Tunisie) et candidat qualifié au second tour de l’élection présidentielle anticipée, a été arrêté le 23 août dernier 2019.

Noureddine HLAOUI

Previous Post

Urgent et Exclusif.- Décision de libérer Nabil Karoui

Next Post

Affaire TFB : La levée de la saisie conservatoire sur les actifs de la STB

Next Post
Affaire TFB

Affaire TFB : La levée de la saisie conservatoire sur les actifs de la STB

Législatives: les résultats préliminaires de l’échéance électorale 2019

Législatives: les résultats préliminaires de l’échéance électorale 2019

L’heure est à la mobilisation face aux « barbus illuminés » !

L’heure est à la mobilisation face aux « barbus illuminés » !

dnc

Finales mondiales de la DNC : Les équipes écoles et minimes de l’EST mettent le cap sur l’Espagne

Sondage

Êtes-vous pour ou contre l'octroi de crédits directs par la Banque centrale de Tunisie au budget de l'Etat?
Vote
Facebook Twitter Youtube RSS Instagram LinkedIn

Contactez-nous :

83 Avenue Mohamed V, APP A33 Belvédère Center, 1002 Tunis, Tunisie

(+216) 71 780 226


contact@universnews.tn

Universnews

  • A LA UNE
  • EDITO
  • ECONOMIE
  • NATIONAL
  • POLITIQUE
  • CULTURE
  • MONDE
  • VIDEOS
  • PODCAST

Accès rapide

  • Chroniques
  • TRIBUNE
  • FINANCES
  • BOURSE
  • BUSINESS
  • SOCIETE
  • FEMMES
  • SANTÉ
  • BIEN-ETRE

© 2021 - TUNISIA FIRST CONSULTING - Universnews                                 Qui sommes nous ?

No Result
View All Result
  • Accueil
  • EXCLUSIF
  • ÉDITO
    • L’édito
    • CHRONIQUES
    • TRIBUNE
  • ECONOMIE
    • FINANCES
    • Analyses UNIVERSNEWS
    • BOURSE
    • BUSINESS
  • INTERVIEW
  • NATIONAL
    • MÉTÉO
    • POLITIQUE
    • SOCIÉTÉ
    • FEMMES
    • SANTÉ
    • Sports
    • BIEN-ETRE
  • HIGH TECH
  • CULTURE
  • INTERNATIONAL
  • VIDÉOS
  • PODCAST

© 2021 - TUNISIA FIRST CONSULTING - Universnews                                 Qui sommes nous ?