-
L’OAT dénonce l’augmentation des frais d’abonnement de TUNEPS et de la TVA à 19%
TUNIS – UNIVERSNEWS – La publication, en octobre dernier, au JORT, du décret-loi n°2022-68, sur l’amélioration de l’efficacité de l’exécution des projets publics et privés, et ce, sans associer les professionnels, n’a pas manqué de faire réagir l’Ordre des Architectes de Tunisie (OAT).
L’OAT a protesté, dans un communiqué, à l’issue de son assemblée générale, tenue dimanche, et estimé que certaines dispositions de ce texte sont contradictoires avec la Loi portant organisation de la profession d’architecte.
La présidente de l’Ordre, Leïla Ben Jeddou, a affirmé que les architectes refusent le chapitre relatif à la formule « clé en main » qui figure dans le décret-loi n°2022-68, car il porte atteinte aux acquis de la profession et aux droits moraux et financiers de l’architecte.
Elle a averti que ce décret-loi est « dangereux pour l’Etat et pour le secteur du bâtiment », expliquant qu’il n’a pas défini la relation entre le promoteur et l’architecte, lequel est l’exécuteur du projet et le principal garant de la qualité de la construction à travers le suivi et le contrôle. « Il donne plutôt, au promoteur, toutes les prérogatives pour choisir les parties intervenantes dans le projet et sa gestion. Partant, l’architecte serait menacé dans son indépendance et son objectivité, lorsqu’il assumera son rôle de contrôle puisqu’il deviendrait juge et partie ».
« Ce décret entraînerait la propagation de la corruption et ne garantirait pas la qualité du produit architectural. Il offrirait en outre, l’opportunité aux investisseurs étrangers de mettre la main sur plusieurs projets, ce qui porterait atteinte à la souveraineté nationale ».
De son côté, le vice-président de l’Ordre, Wajih Khélifi, a souligné que les architectes rejettent, également, le chapitre relatif aux achats publics en ligne, estimant qu’il n’est pas adapté aux spécificités de la profession, étant donné que le secteur de l’architecture n’est pas soumis à la réglementation des marchés publics, outre l’existence de problèmes techniques lors du téléchargement des documents en ligne.
Et d’ajouter que le Système national de gestion en ligne des achats publics (TUNEPS) exclut les jeunes architectes, puisque les dispositions de participation aux marchés publics exigent l’expérience dans le domaine. Il a critiqué, en outre, l’augmentation des frais d’abonnement au système TUNEPS, qui sont passés de 70 à 416 dinars.
Khélifi a affirmé, aussi, que les professionnels rejettent l’application d’une TVA de 19% sur la corporation, prévue dans le Projet de Loi de Finances pour l’année 2023, notant qu’avec cette nouvelle mesure va accroitre les taxes fiscales payées par les architectes à 35% ou 40% de leurs revenus.
