Alors que des bruits courent concernant la présentation officielle par le gouvernement, soutenu par Tahya Tounès et Ennahdha, des amendements à introduire à la loi électorale, et ce probablement mardi prochain, des développements inattendus sont intervenus à propos de cette question qui a soulevé une polémique monstre.
En effet, selon un post rendu public dans la soirée du vendredi 14 juin 2019 sur sa page officielle Facebook, Ghazi Chaouachi, secrétaire général d’Attayar démocratique et juriste chevronné a révélé qu’après avoir procédé aux vérifications d’usage des textes du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, il s’avère qu’il est impossible de soumettre des amendements à la même loi avant au moins trois mois, comme le stipule l’article 123 du règlement intérieur de l’ARP.
Les raisons ? S’agissant d’une loi organique, il n’est plus possible de la revoir lors d’une nouvelle plénière de l’ARP dans la mesure où son intitulé a été rejeté, ce qui fait chuter tout le projet de loi dans son intégralité
A noter qu’un précédent s’est produit il n’y a pas longtemps avec le projet d’amendement de la loi sur les réformes des caisses sociales qui s’est vu retarder de trois mois entiers pour la même raison, faisant perdre à la trésorerie de l’Etat des centaines de milliards à cause de l’absence du quorum lors de la plénière consacrée à son examen.
Autrement dit, les initiateurs des amendements devront patienter au moins trois mois avant de pouvoir revenir à la charge. Mais ce sera tard pour eux puisque les jeux seront faits avec un scrutin législatif et présidentiel qui sera imminent.
A moins qu’on trouve une astuce pour faire reporter le rendez-vous électoral alors qu’Ennahdha et le gouvernement étaient les défenseurs les plus acharnés quant au déroulement des élections aux dates fixées.
Noureddine H.
