La dénomination du nouveau parti de Youssef Chahed, « Tahia Tounes » ne cesse de créer l’événement. Cette fois-ci, c’est l’organisation « I Watch », (Ana yakedh), qui fait parler d’elle en publiant une information qui va chambarder les donnes.
En effet, ladite organisation vient de publier le document prouvant qu’elle a procédé au dépôt d’une demande auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) pour s’approprier la dénomination « Tahia Tounès » pour son site à vocation de « publicité, de gestion des affaires, administration commerciale et autres travaux de bureau… ».
Le récépissé de dépôt, portant le cachet de l’INNORPI, a pour référence : TN/T2019/0281 en date d’aujourd’hui 31/01/2019.
Or, les juristes savent très bien qu’en général, le premier venu est le premier servi. Emportés par l’euphorie, les fondateurs du parti du chef du gouvernement n’ont pas eu la présence d’esprit d’enregistrer l’appellation auprès de l’INNORPI.
D’ailleurs et à titre d’exemple, pour les affaires foncières, la propriété d’un même bien immobilier, acheté par deux personnes différentes ou plus, revient automatiquement et légalement à celui qui l’a enregistré en premier à la Conservation foncière (daftar Khana), même s’il est le dernier à l’avoir payé.
D’autres ont un avis contraire dans la mesure où il s’agit de deux domaines différents, l’un est à caractère commercial et l’autre est d’ordre politique.
Une bataille juridique s’annonce dans les airs entre I Watch et le parti de Chahed…
