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«Instalingo» la semaine prochaine devant la cour de cassation

by Univers News
17 avril 2024 11:43
in A la une, Justice
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«Instalingo» la semaine prochaine devant la cour de cassation | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour de cassation examinera l’affaire Instalingo au début de la semaine prochaine. La Cour avait précédemment décidé de la reporter à la demande de la défense de changer de tribunal parce qu’un de ses membres avait été disqualifié, étant donné qu’il avait déjà exprimé son opinion sur cette affaire. Les recherches sur le dossier ont porté sur le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et plusieurs dirigeants du mouvement islamiste, ainsi que des blogueurs, des personnalités médiatiques, des hommes d’affaires et des hommes politiques…

Ils ont été accusés de tentative de changer le caractère civil de l’Etat ou d’avoir poussé la population à s’attaquer les uns les autres avec des armes et d’avoir incité au chaos, au meurtre et au vol sur le sol tunisien, à quoi s’ajoutent l’accusation d’avoir offensé le chef de l’Etat et celle de complot, d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, conformément aux articles 67, 68 et 72 du Code pénal.

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