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Interdiction des contrats de sous-traitance de l’emploi dans le secteur public

by Univers News
23 février 2024 22:06
in A la une, National
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Interdiction des contrats de sous-traitance de l’emploi dans le secteur public | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Un communiqué de la présidence du gouvernement a indiqué, ce soir, qu’il a été décidé d’interdire à partir d’aujourd’hui la conclusion de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public, et d’annuler toutes les mesures qui violeraient ce principe, notamment la circulaire n° 35 en date du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance dans l’administration et les établissements publics.

Cette décision intervient dans le cadre de l’application des dispositions du chapitre quarante-six de la Constitution, qui stipule explicitement que « le travail est un droit pour tout citoyen, homme et femme, et l’État prend les mesures nécessaires pour le garantir sur la base de l’efficacité et de l’équité » et que « chaque citoyen, homme et femme, a le droit de travailler dans des conditions décentes et avec un salaire équitable ». Elle a pour objectif, selon le communiqué, d’offrir des conditions de travail décentes pour les employés du secteur public et d’éliminer diverses formes d’emploi précaire tout en assurant la continuité et la pérennité des institutions et entreprises publiques.

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