TUNIS – UN/AGENCIES – Le Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation a tenu vendredi sa quatre-vingt-neuvième et dernière session, annonçant que le mécanisme d’indemnisation achèvera sa mission historique le 31 décembre 2022.
En 31 ans, la Commission d’indemnisation des Nations Unies a reçu environ 2,7 millions de demandes, dont environ 1,5 million ont été confirmées et ont accordé 52,4 milliards de dollars en indemnisation. La commission a précédemment déclaré que si toutes les réclamations s’avéraient légitimes, cela signifierait un total de 352,5 milliards de dollars de paiements.
Entre le 2 août 1990 et le 2 mars 1991, l’Iraq a envahi et occupé le Koweït et s’est livré à des pillages et à des destructions. L’année suivante, le Conseil de sécurité a adopté une résolution imposant de sévères sanctions économiques à l’Iraq, qui comprenait également une indemnisation de guerre au Koweït et a créé une commission d’indemnisation des Nations Unies à cette fin.
Depuis 1994, l’agence a régulièrement remis des réparations de guerre au Koweït. Elle a accepté six catégories de réclamations, dont quatre pour des particuliers, une pour des entreprises et une pour des pays et des organisations internationales.
Mécanisme de compensation
Les demandes approuvées sont payées par le Fonds d’indemnisation des Nations Unies, qui est financé par un pourcentage du produit des ventes à l’exportation de pétrole et de produits pétroliers iraquiens.
La résolution adoptée par le Conseil de sécurité en 1991 stipulait que le paiement des indemnités ne devait pas dépasser 30 % des revenus pétroliers irakiens. En 2003, le Conseil de sécurité a adopté une résolution visant à réduire ce pourcentage à 5 %. Il est retombé à 0,5 % en 2018 et a de nouveau augmenté à 1,5 % en 2019.
À partir de 2020, ce montant passe à 3 % et reste à ce niveau jusqu’à ce que toutes les indemnités dues soient intégralement payées.
Fin de mission
La dernière indemnité a été versée en janvier de cette année. Par la suite, le Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation a convoqué une réunion spéciale le 9 février et a adopté la décision no 277, déclarant que le Gouvernement iraquien s’était acquitté de ses obligations internationales d’indemniser le Koweït pour les pertes et dommages subis directement du fait de l’invasion et Occupation.
Le 22 février, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2621, confirmant que le processus de réclamation de la Commission était désormais terminé et mettant fin au mandat de la Commission. La résolution ordonne également à la Commission de « régler les questions en suspens nécessaires pour fermer la Commission, dissoudre le Fonds et restituer au gouvernement irakien tout argent restant après la dissolution du Fonds d’ici la fin de 2022 ».
Lors de sa réunion de vendredi, le conseil a confirmé que le comité avait réglé toutes les questions en suspens et a réitéré sa gratitude aux gouvernements de l’Irak et du Koweït pour leur coopération avec le comité au fil des ans. Après plus de 31 ans, le Conseil de la Commission d’indemnisation a pris fin et la Commission fermera officiellement ses portes le 31 décembre 2022.
