TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’Inspection générale du ministère de la Justice a décidé, sur instruction de la ministre de la Justice, d’ouvrir des enquêtes administratives concernant de plus de quatre-vingts décisions de cassation prononcées par la Cour de cassation, pendant la présidence de Taïeb Rached.
Selon les données, des recherches préliminaires ont prouvé la présence de nombreuses violations et manquements procéduraux lors de l’émission des décisions prononcées dont celles liées à des hommes d’affaires et des partis politiques, avec des modifications dans la composition des chambres consultatives responsables de ces dossiers judiciaires, et du trasfert des dossiers concernés vers d’autres chambres dans des circonstances « suspectes » et « étranges ».
La décision a été prise pour ouvrir des enquêtes administratives sur les décisions de cassation rendues pendant la présidence de la Cour de cassation par Taïeb Rached, dans un premier temps, avant d’ouvrir ultérieurement des enquêtes pénales à leur sujet.
