TUNIS – UNIVERSNEWS – Selon un décret promulgué, le 19 octobre 2022 (art 33), et paru dans le JORT, le gouvernement a décidé de faire bénéficier les promoteurs des zones franches opérationnelles des avantages fiscaux et financiers prévus par la loi de l’investissement du 30 septembre 2016.au titre « des projets d’intérêt national ».
Les projets d’intérêt national étant des projets qui contribuent à la réalisation de l’une des priorités de l’économie nationale à travers l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité d’exportation de l’économie nationale et de son contenu technologique aux niveaux régional et international, ainsi que le développement des secteurs prioritaires.
Ces derniers doivent générer, durant une période de 3 ans à compter de la date d’entrée en activité effective, la création de 500 emplois, engager un investissement supérieur ou égal à 50MDT et développer des activités favorisant le développement durable.
Quant aux exonérations prévues pour ce type de projets, elles consistent en une déduction des bénéfices de l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans la limite de dix ans, une prime ne dépassant pas le tiers du coût de l’investissement, compte tenu des dépenses de l’infrastructure interne, avec un plafond de 30 MDT et la participation de l’Etat à la prise en charge des dépenses des travaux d’infrastructure.
Brahim
