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Kaïs Saïed appelé à déposer une nouvelle déclaration de patrimoine

by Univers News
22 octobre 2022 11:04
in A la une, National
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Kaïs Saïed appelé à déposer une nouvelle déclaration de patrimoine | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Au moment où on ne connait pas ce qui se passe à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), et afin de respecter la loi, tout responsable politique doit faire une déclaration du patrimoine, tous les trois ans… alors, que cela ne s’était, jamais, passé auparavant.

L’Organisation « I Watch » vient de le rappeler et a appelé le président de la République Kaïs Saïed à déclarer ses biens auprès de l’INLUCC, et ce conformément à l’article 10 de la loi relative à la déclaration des biens et des intérêts, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.

L’article prévoit que toute personne soumise à l’obligation de déclaration doit déposer une nouvelle déclaration tous les trois ans en cas de continuation d’exercice de fonctions nécessitant la déclaration.

Pour I Watch, le chef de l’Etat est soumis à l’obligation de déposer une nouvelle déclaration de ses biens, puisqu’il y a trois ans depuis son accession à la magistrature suprême.

L’organisation a rappelé que le président Saïed avait déclaré ses biens auprès de l’INLUCC pour la première fois, le 21 octobre 2019, conformément à l’article 5 de la loi relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.

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