Le président de la République Kaïs Saïed a adressé une correspondance aux partis, coalitions et groupes parlementaires, les exhortant à avancer leurs propositions écrites sur la personnalité jugée la plus apte à former le gouvernement, et ce avant le 16 janvier courant, indique un communiqué de la présidence publié tard dans la soirée du lundi.
Il ressort de la correspondance, que cet appel intervient « en application des dispositions du troisième paragraphe de l’article 89 de la Constitution, et après avoir pris connaissance du courrier du président de l’Assemblée des représentants du peuple en date du 10 janvier 2020 portant sur les résultats du vote de confiance au gouvernement ». Le vote s’est déroulé le même jour et le courrier du président de l’ARP est parvenu au bureau d’ordre de la présidence de la République vers 00h20 dans la nuit du vendredi à samedi, précise le communiqué.
La correspondance du président de la République rappelle également la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n°2019-30 du 8 novembre 2019 relative à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives 2019 et publiée au JORT n°91 du 12 novembre 2019.
IL y est également énoncé qu’après avoir pris connaissance de la correspondance de l’ARP datée du 13 janvier 2020 comportant la liste des groupes parlementaires et en application des dispositions de la Constitution, les partis, coalitions et groupes parlementaires sont appelés à avancer leurs propositions sur la personnalité ou les personnalités jugée(s) la, les plus apte (s) à former le gouvernement.
Il s’agit de motiver le choix et les critères retenus, et ce dans un délai proche ne dépassant pas le jeudi 16 janvier courant, ajoute la correspondance.
« Avancer les propositions dans les plus brefs délais, permettra d’approfondir les concertations et de respecter le délai tel qu’énoncé dans le troisième paragraphe de l’article 89 de la Constitution », lit-on dans le texte de la correspondance.
Le parlement n’a pas accordé la confiance au gouvernement Habib Jemli avec 134 députés contre, 72 députés pour et 3 absentions alors qu’un total de 109 voix était requis pour approuver le gouvernement proposé.
Selon l’article 89 de la Constitution, (…) si la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple n’est pas accordée, le président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.
