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Kaïs Saïed veut bannir «la sous-traitance» du Code de travail

by Univers News
09 mars 2025 12:14
in A la une, National
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Kaïs Saïed veut bannir «la sous-traitance» du Code de travail | Univers News

Tunis, UNIVERSNEWS (NAT) – « Un projet d’amendement de certaines dispositions du code de travail sera, bientôt, élaboré « selon une nouvelle approche qui rompt avec le passé », a affirmé le président Kais Saïed en recevant, samedi, au palais de Carthage, le ministre des Affaires Sociales, Issam Lahmar.

Le président a fait observer que la révision du Code de travail ou de certaines de ses dispositions est l’une des questions les plus cruciales en ce moment, estimant que l’amendement de cette loi en 1996 a conduit à la situation actuelle. « Cette situation ne peut plus perdurer », a-t-il insisté, ajoutant que les efforts sont actuellement déployés afin de réviser certains articles du code de manière à supprimer définitivement le terme « sous-traitance ».

«La sous-traitance est une forme d’esclavagisme déguisé», a-t-il critiqué, soulignant qu’il est impératif de mettre fin aux contrats à durée déterminée, sauf, dans des cas particuliers qui existent depuis la promulgation du code des contrats et des obligations au début du 20e siècle, ou dans certaines situations exceptionnelles comme l’augmentation du volume de travail et le travail saisonnier.

« L’Etat est appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir ce droit conformément à l’article 46 de la constitution tunisienne », a-t-il encore souligné, en faisant remarquer que ce projet d’amendement du code de travail ne vise pas les chefs d’entreprises, affirmant que si « ces derniers ont tout à fait le droit de faire des profits, les employés ont aussi le droit à la stabilité et à un salaire équitable ». 

Il a dans ce contexte appelé à accélérer l’élaboration de ce projet de loi et à le soumettre à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

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