- La loi peut entraver la bonne conduite de la politique monétaire et affecter les engagements internationaux
- Risques de placer notre pays en défaut vis-à-vis du GAFI
- Le Conseil de la BCT a décidé de rester en session ouverte
Le Conseil d’Administration de la BCT vient d’annoncer, à l’issue de sa réunion tenue ce matin du vendredi 23 juillet 2021, que la loi n° 104 de 2020 relative à la relance de l’économie et la régularisation des infractions de change, approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 12 juillet 2021, comporte de nombreuses « entorses ».
En effet, selon le Conseil d’administration de la BCT, ladite loi comporte des « mesures de nature à entraver la bonne conduite de la politique monétaire et à affecter les engagements internationaux de la Tunisie et sa capacité à continuer de mobiliser les fonds extérieurs nécessaires, sans oublier le fait qu’elle soulève des problématiques pour sa mise en application.
Tout en soutenant la nécessité d’adopter une politique de relance de l’économie, le Conseil d’Administration a constaté que ce projet impacte directement les principes et les mécanismes d’action de la BCT ainsi que la réalisation des objectifs dont elle est directement responsable, conformément à la législation en vigueur.
A cet effet, le Conseil appelle à une plus grande coordination entre les différentes parties prenantes en ce qui concerne les mesures économiques et financières, eu égard à la sensibilité actuelle de ce domaine, plus précisément vis-à-vis du GAFI, et ce dans le cadre d’une approche globale adaptée au contexte économique et financier de notre pays.
Compte tenu de l’importance de cette question, le Conseil a décidé de rester en session dans l’attente du sort des procédures constitutionnelles et juridiques en cours concernant ce projet de loi dont notamment les recours introduits par certains blocs parlementaires dont celui démocrate qui a émis des objections logiques susceptibles d’aboutir.
N.H
