TUNIS – UNIVERSNEWS La septième chambre civile de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement initial rendu en première instance et rejetant l’affaire relative à la demande d’annulation des décisions du congrès extraordinaire de Sousse, tenu les 8 et 9 juillet 2021.
Il est à rappeler que plusieurs syndicalistes ont déposé, en 2021, quelques jours avant la tenue du Congés de l’UGTT, une plainte civile auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour l’annuler. Cependant, le Tribunal de première instance de Tunis a annoncé un non-lieu.
La partie ayant engagé les poursuites a été condamnée à couvrir les frais de justice et à verser 800 dinars à la défense au titre des honoraires d’avocat.
Malgré la décision du Parquet près du Tribunal de première instance de Sousse, en 2021, portant sur la suspension des travaux du congrès, l’UGTT a fait les sourdes oreilles et a maintenu la date de son congrès.
Lors de ce Congrès, tous les amendements des statuts de l’UGTT ont été validés par 497 pour, 17 contre et trois abstentions. Parmi ces amendements validés par les congressistes figure en premier lieu l’article 20 qui permet à Noureddine Taboubi et aux membres du comité exécutif de la centrale syndicale de briguer un troisième mandat de cinq ans.
Le Congrès avait également validé la modification des statuts de l’UGTT pour que les membres du bureau exécutif puissent briguer deux mandats.
