Le Centre de registre national des entreprises invite tous les contribuables à régulariser leur situation fiscale dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à partir du 31 octobre 2019, date de publication du communiqué de la Direction générale des impôts, afin d’éviter des sanctions.
En effet, en vertu de la loi N°52-2018 relative au registre national des entreprises et spécialement les articles 11 et 41 de ladite loi, si les entreprises ne déposent pas leurs déclarations fiscales pendant 24 mois consécutifs, elles seront radiées du registre national des entreprises, selon le communiqué.
I.M