La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé, mardi, d’infliger une amende de 50 mille dinars aux chaines de télévision « Nessma » et « Zitouna » pour avoir exercé des activités de diffusion sans licence.
Dans un communiqué rendu public, mardi, l’instance de régulation audiovisuelle explique que cette décision intervient en application de l’article 31 du décret-loi 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de l’instance « .
Cet article dispose qu’en cas d’exercice des activités de diffusion sans licence, » la Haica inflige des amendes allant de vingt mille dinars à cinquante mille dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités « .
Par ailleurs, la Haica a affirmé avoir infligé une amende de la même somme (50 mille dinars) à la Radio » Quran Karim » pour diffusion aussi sans licence.
