Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – La question du remplacement des chèques par des lettres de changes (Traites) n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre et de salive, surtout que, jusqu’à maintenant, rien ne pourra faire présager que les traites sont capables de remplir la mission qui était, dans le passé, celle des chèques. C’est ce que montrent les chiffres publiés par mercredi par la Société interbancaire de télé-compensation (SIBTEL), une entreprise publique qui opère dans le domaine de compensation des valeurs mobilière interbancaire, qui affirme que la lettre de change ne représente 5,9% des moyens de paiement en Tunisie.
La loi sur les chèques a été amendée en février 2025 dans l’objectif de la mise à niveau des systèmes de paiement, avec la promulgation de lois connexes, telles que des dispositions relatives à la réduction du taux d’intérêt fixe sur certains types de crédits, la régularisation des dispositions relatives à la gestion des comptes bancaires gelés et l’affectation de 8 % des bénéfices des banques, pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME). Malheureusement, la mise en œuvre de ces amendements demeure bloquée, d’où la publication par la BCT d’une note à cet effet.
Le nombre des lettres de change en circulation, mercredi 28 mai 2025, s’élève à 17130 effets de commerce, parmi 290101 instruments de paiement, comportant des chèques, des virements, des lettres de change et des retenues.
Le taux des chèques échangés n’a pas dépassé 10% du total des valeurs mobilières, au moment où les virements ont accaparé 79,6% des moyens de paiement.
Ces données montrent le changement de la structure des moyens de paiement en Tunisie, au moment où la Banque centrale de Tunisie (BCT) n’a pas divulgué les données relatives aux moyens de paiement du premier trimestre de cette année.
Les députés au parlement œuvrent à surmonter les problèmes liés à la baisse de l’utilisation des chèques, en développant l’utilisation de la lettre de change. Une initiative législative dans ce cadre, a été présentée le 19 mars 2025, à travers une demande d’amendement de l’article 286 du code des procédures civiles et commerciales.
L’objectif de ce projet de loi est de donner à la lettre de change un caractère exécutoire à travers la preuve équitable rédigée par l’huissier notaire et qui représentera une sentence.
Ainsi, la proposition législative comporte l’inclusion de certains biens, marchandises ou équipements qui peuvent faire l’objet d’opération de saisie en cas de non-paiement, ou l’inclusion du nom d’un garant qui garantit l’opération de remboursement, en cas de non-respect des engagements financiers.
