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La question des chèques sans provisions… à l’examen mardi à l’ARP!!!

by Univers News
27 juillet 2024 11:55
in A la une, FINANCES
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La question des chèques sans provisions… à l’examen mardi à l’ARP!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé la tenue, les 30 et 31 juillet de ce mois, d’une séance plénière dont la première sera consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce,, au niveau du traitement de la question des chèques sans provisions que le Premier ministre a renvoyée au Parlement et a demandé un examen urgent, alors que de nombreuses réunions avaient eu lieu à ce sujet au niveau de la présidence de la république, du gouvernement et des commissions parlementaires.

Lors de la deuxième séance, les élus examineront deux projets de loi, le premier portant sur l’approbation de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour contribuer au financement du projet de soutien au développement économique.

Le second concerne l’approbation de l’accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l’Oued Tessa dans le gouvernorat du Kef.

Le bureau a également décidé, selon le communiqué du Parlement, d’adresser 80 questions écrites de représentants du peuple à un certain nombre de membres du gouvernement.

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