Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Le Conseil du Marché Financier (CPF) a reçu, aujourd’hui 22 mai 2025, la copie exécutoire de la décision urgente rendue le 15 mai 2025 par le Tribunal de Première Instance de Tunis, nommant l’expert Bilal Rahmouni, en qualité d’administrateur judiciaire de la société de bourse « Tunisian Saudi Investment », pour gérer et diriger la société administrativement et financièrement pendant une période de trois (03) mois, jusqu’à la régularisation de sa situation, sous la supervision du juge contrôleur.
L’administrateur judiciaire, qui a été légalement informé, aujourd’hui par le CMF, comme les autres parties au procès, du texte de la décision urgente, exercera ses fonctions conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment les dispositions de l’article 63 de l’ordonnance n° 2478 de 1999, du 1er novembre 1999, réglementant le régime de base des courtiers en bourse, qui soumet toute nomination d’un nouveau gérant ou toute modification de la structure organisationnelle ou du contrôle interne à l’approbation préalable du CMF.
A compter de la date de sa nomination, l’administrateur judiciaire, est la partie habilitée à représenter la société et à agir en son nom envers toutes les concernés, qu’il s’agisse de clients, de banques ou d’autorités de régulation. Il est la partie de référence unique pour le traitement des réclamations et des griefs liés à l’activité de l’entreprise, sous le contrôle judiciaire direct et le suivi du CMF dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de manière à assurer une bonne gestion des intérêts de la société pendant la période de la cession judiciaire.
Le Conseil souligne que « tous ces développement s’inscrivent dans le cadre du suivi minutieux et approfondi par le CMF de la situation de la société TSI à la lumière des graves infractions commises au niveau de la gouvernance et de la gestion, qui ont conduit à une situation fragile et instable, susceptible d’entraîner des répercussions négatives sur les droits et les fonds des clients, ce qui a nécessité une intervention judiciaire immédiate et préventive visant à établir un cadre réglementaire direct pour assurer la continuité des opérations de l’entreprise et protéger les intérêts des investisseurs ».
Le CMF affirme poursuivre son enquête approfondie sur cette affaire dans le cadre de la procédure disciplinaire actuellement en cours, parallèlement à la procédure judiciaire, de manière à renforcer la protection des épargnants et à soutenir l’intégrité et la stabilité du marché financier.
