Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Faten Bâatout, vice-présidente de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a déclaré aujourd’hui, mercredi 23 juillet 2025, que « l’administration des Impôts peut consulter les relevés bancaires du citoyen assujetti à l’impôt, lors de son audit approfondi ». En effet, la révision fiscale approfondie est une révision de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable ou d’une partie de celle-ci. Elle repose sur la comptabilité pour les contribuables tenus de la tenir (sur une période de 4 ans).
Bâatout a expliqué, lors de son intervention dans l’émission « Sabah El Ward » sur Jawhara FM, que « le contribuable peut, au cours du processus de révision approfondie, faire appel à la personne de son choix, comme un avocat ou un conseiller fiscal », en précisant que « le contribuable a le droit de contester les résultats de la révision approfondie dans un délai de 45 jours, et il peut soumettre son objection à l’administration qui, à son tour, répondra à son objection. Il peut également répondre à la réponse de l’administration et recourir à une commission de conciliation ».
Bâatout a souligné que « le contribuable doit disposer de tous les documents à présenter aux agents des services fiscaux chargés de procéder à la révision approfondie ». (M.S)
