L’amendement de l’article 10 de loi relative à la Cour Constitutionnelle est juridiquement possible, a estimé mercredi Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni réagit à l’initiative législative n°2020-44 portant amendement de la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle et présentée récemment par le groupe démocratique au Parlement.
« Cet amendement pourrait, si besoin est, accélérer la mise en place de la juridiction en question « , a-t-elle affirmé dans une déclaration aux médias à l’issue d’une séance d’audition des experts en droit constitutionnel, tenue ce mercredi au palais du Bardo.
Hamrouni a souligné la nécessité de privilégier le critère de compétence dans le choix des candidats à la Cour constitutionnelle, mettent en garde contre toute tentative de porter atteinte à l’indépendance de cette juridiction, » extrêmement importante « .
Le bloc démocratique avait présenté une proposition d’amendement de l’article 10 de la loi relative à la Cour Constitutionnelle, concernant la suppression du mot » respectivement » dudit article.
L’article 10 stipule que « les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés respectivement par l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République, conformément aux conditions prévues par les articles 8 et 9 de la présente loi tout en s’employant à respecter le principe de la parité ».
