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L’ancien député Wajdi Ghaoui déféré devant la chambre criminelle

by Univers News
11 décembre 2024 11:46
in A la une, Justice
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L’ancien député Wajdi Ghaoui déféré devant la chambre criminelle | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer l’ancien député de l’actuel parlement, Wajdi Ghaoui, devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, pour qu’il soit jugé pour des accusations liées au faux et usage de faux, et le placer sous l’effet du mandat de dépôt délivré à son encontre.

Pour rappel, des agents de sécurité ont arrêté l’actuel député, Wajdi Ghaoui, en pleine session lors de la séance de prestation de serment à la Chambre des représentants du peuple (ARP) immédiatement après les élections législatives de 2022, dans le cadre d’un mandat d’arrêt lancé contre lui, par le parquet du tribunal de première instance de Ben Arous, pour falsification de parrainages, en vue des élections législatives. Les recherches la concernant incluaient d’autres accusés, dont un employé municipal. 

La décision de la Chambre d’accusation de renvoyer l’affaire devant la Chambre pénale a déjà fait l’objet d’un appel à la suite duquel la décision a été annulée, et le dossier a été renvoyé à nouveau devant la Chambre d’accusation, qui a rendu la même décision que celle mentionnée ci-dessus.

Tags: ARPdéputéparlement
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