TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – L’Association tunisienne de droit constitutionnel a indiqué mardi dans un communiqué que le Tribunal administratif est l’organe judiciaire compétent pour contrôler chaque étape du processus électoral, et qu’il est le garant des droits des électeurs et des candidats, de la légitimité du processus électoral, et la crédibilité des élections.
Elle a déclaré qu’il est indéniable que l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) est chargée, conformément à la Constitution et à sa loi fondamentale, d’assurer des élections démocratiques, libres, pluralistes, équitables et transparentes, et qui sont soumises, conformément aux dispositions de la loi électorale, au contrôle du pouvoir judiciaire administratif, dans tous ses travaux et décisions.
L’Association a souligné que « le mandat définissant l’Autorité en matière de processus électoral, selon les déclarations répétées de ses membres, ne signifie pas du tout qu’il s’agit d’un mandat exclusif ou qu’il ne dépend pas des exigences de l’État de droit qui imposent la nécessité d’un contrôle judiciaire, selon lequel l’ISIE devient un justiciable tenu de respecter les procédures contentieuses, les obligations et les retombées.
Elle a confirmé que l’ISIE a, elle-même, interprété, au chapitre 24 de sa décision n° 18 de 2014, les exigences du chapitre 47 de la loi électorale concernant les moyens à la disposition du tribunal administratif pour informer l’ISIE de ses décisions.
L’Association tunisienne de droit constitutionnel a mis en garde contre un certain nombre de conséquences de la décision de l’ISIE, à savoir le risque d’ébranler la confiance légitime des citoyens dans le processus électoral, sa crédibilité, son intégrité et sa sécurité, et de porter atteinte à la stabilité politique.
Elle a appelé tous ceux qui participent au processus électoral à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de sagesse et à placer l’intérêt supérieur de l’État au-dessus de toute considération.
