TUNIS – UNIVERSNEWS – Le procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête d’instruction contre l’avocat Mehdi Zaghrouba et tous ceux que l’enquête révélera pour avoir utilisé délibérément les réseaux sociaux et les systèmes d’information et de communication afin de promouvoir et de répandre de fausses rumeurs et d’attribuer de fausses informations dans le but de diffamer autrui, de porter préjudice à sa réputation et de lui nuire matériellement et moralement. L’accusation porte, aussi, sur l’incitation à l’agresser et à encourager le discours de haine, et ce, conformément aux dispositions de l’article 46 du décret n° 79 2011 du 20 août 2011. Le Procureur de la République a autorisé le renvoi de l’avocat Zaghrouba devant le juge d’instruction pour les charges retenues contre lui.
L’ouverture de l’enquête intervient à la suite de l’envoi d’un courrier de la ministre de la Justice au procureur de la République près la cour d’appel de Tunis, dans laquelle elle demandait d’engager des poursuites pénales contre Mehdi Zaghrouba selon le texte écrit de ce qui a circulé sur sa page sur les réseaux sociaux. Il est accusé d’avoir diffusé de fausses nouvelles et données, porté des accusations selon lesquelles des dossiers seraient montés au cabinet et à l’inspection, et publié le contenu écrit d’un document confidentiel sur les réseaux sociaux ouverts au public.
