TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le président de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA Tunisie), Samir Majoul, a participé samedi 19 octobre 2024 à Sfax à un forum organisé par l’Union Régionale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat et la Branche de Sfax de l’Ordre national des Avocats de Tunisie, sous le titre : «Les nouveautés pour les chèques : problématiques d’application et impacts économiques ».
Ces problématiques avaient été évoquées par le président de l’UTICA, lors de la journée d’études organisée par le patronat, jeudi 17 octobre 2024, en coopération avec la Confédération norvégienne des entreprises (NHO), autour de la nouvelle législation relative aux chèques sans solde.
Samir Majoul a souligné la nécessité de réformer le système législatif de l’investissement et de l’adapter aux transformations que connaît le monde, notamment en ce qui concerne les principes de rapidité et d’efficacité, de simplification des procédures, d’incitation à l’initiative et réviser les textes juridiques relatifs aux chèques afin de surmonter les problèmes qui ont touché les entreprises et leurs propriétaires en raison des chèques sans provisions.
Des remarques ont été émises par le président de la centrale patronale concernant la problèmatiques de la révision du Code du commerce qui sont les suivantes :
• La révision était dans son ensemble positive, notamment en termes d’abandon des sanctions pénales et de création de mécanismes alternatifs aux peines de prison qui garantiraient la fonction du contrôle comme instrument de salut, et en même temps assurer la conciliation des intérêts du tireur, avec ceux du bénéficiaire et des banques.
• Plus d’un problème a été soulevé par cette révision, notamment la décision sur la question de criminaliser l’émission d’un chèque sans provisions, et cette formule ne résoudra pas le problème, notamment pour les propriétaires d’entreprises, car la valeur de la majorité des chèques émis dans le cadre des transactions institutionnelles dépasse les cinq mille dinars.
• D’autres problèmes pourraient surgir, notamment le retard dans la publication des textes d’application et des circulaires explicatives, la nécessité de se concerter avec les différentes parties prenantes, la nécessité de créer la plateforme électronique mentionnée dans le la loi dans les délais, et la question des « contrôles de sécurité », qui constituaient la seule solution pour les clients et contribuaient au financement et à la relance de la roue économique.
• Cette révision est positive dans son ensemble, mais elle comporte de nombreuses lacunes, d’où la nécessité d’une réforme globale et structurelle du système législatif pour encourager l’investissement et faciliter le financement, d’autant plus que le défi le plus difficile et le plus important des années à venir sera économique et social pour la réalisation de la croissance.
• Nécessité d’aborder le dilemme de l’accès des entreprises, notamment les PME, les commerçants et les professionnels, au financement à un coût compétitif, ce qui nécessite de revoir et de faciliter les mécanismes de financement, et de réfléchir au niveau de la Banque centrale dans le développement d’un système flexible de prêts à la consommation compte-tenu de son rôle de stimulation de l’activité économique.
L’exemple belge
De son côté, l’expert-comptable et professeur universitaire, Kaïs Fekih, a présenté, à cet effet, une approche comparative, qui est celle de l’expérience de la Belgique en 2002, qui, contrairement à notre pays, a préparé le terrain et a contribué à l’augmentation des dépenses de consommation et à l’augmentation des revenus des banques, tout en conduisant à une augmentation du produit intérieur brut et du taux de croissance en Belgique.
De son côté, Kamal Al-Ayari, juge à la Cour de cassation, a fait plusieurs observations sur la nouvelle loi.
L’approche législative du chèque sans solde n’a pas été couronnée de succès dans de nombreux cas, car le chèque sans provisions n’a jamais été un problème économique ou financier en Tunisie, car le pourcentage de ces chèques était de 1,46 pour cent. Le solde sur le marché tunisien ne dépasse pas 1,46 pour cent du total des chèques et sa valeur ne dépasse pas 2 pour cent de la valeur des chèques en Tunisie, Mais il est considéré avant tout comme un problème pénal, soulignant que le principal problème en Tunisie réside dans l’application et l’étendue de la connaissance de la législation en vigueur.