Le Conseil du Marché Financier (CMF) appelle les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion d’actifs à appliquer les trois décisions prises par les structures onusiennes relatives à l’interdiction du financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, dont notamment, la vérification de la liste internationale et nationale de toutes les personnes et organisations faisant l’objet d’infractions dans ce domaine.
Dans un communiqué publié, le conseil a mis l’accent sur la nécessité de suivre les modifications qui peuvent être apportées sur la liste des Nations Unies et celle tunisienne publiée au JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) ou le site électronique du conseil.
Le CMF appelle, également, les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion d’actifs à mettre en place des mesures permettant d’identifier s’ils (intermédiaires et sociétés) gèrent des actifs et des ressources économiques revenant à des personnes, des entités ou des organisations qui figurent sur les listes précitées.
La même source recommande d’interdire à toutes les personnes figurant sur la liste, entités et organisations dirigées directement ou indirectement par ces derniers ou par des personnes qui travaillent pour leur compte, de bénéficier de financements, de ressources ou de services.
Il est à souligner qu’un décret gouvernemental (n° 2019-72), relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les structures onusiennes compétentes en matière de répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive, a été publié le 4 février 2019.
