TUNIS – UNIVERSNEWS Dans une note publiée ce jeudi 9 janvier 2024 sur son site Web, le Conseil du Marché Financier (CMF) rappelle à l’ordre les intervenants sur le marché financier.
Selon le CMF, en vertu des dispositions des deux premiers articles de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le placement des titres dans le cadre d’opérations d’émission de titres sans appel public à l’épargne, mais avec recours à des intermédiaires, ou à des procédés de publicité quelconques, ou au démarchage tel que défini par cette loi, exige obligatoirement l’établissement d’un prospectus.
Ce prospectus devrait être destiné à l’information du public, visé par le CMF et publié, préalablement à la réalisation de l’opération et ce, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.
