Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Enfin le collège du Conseil du marché financier prend les rennes et réagit aux agissements de l’intermédiaire en bourse TSI. Le conseil a tenu une réunion disciplinaire, en l’absence du PDG de l’intermédiaire en bourse TSI, Hafedh Sebaa, qui n’a pas daigné répondre à la convocation qui lui avait été adressée.
A ce propos, le CMF a indiqué qu’attendu que le Conseil d’Administration a constaté que M. Hafez Sebaa, PDG de la Société Tuniso-Saoudienne d’Investissement (TSI), ne s’est pas présenté devant le Conseil malgré une convocation formelle le 5 juin 2025, qui lui a accordé un délai dépassant le délai légal minimum, garantissant effectivement le droit à la défense et lui permettant d’examiner le dossier et de préparer les réponses et observations nécessaires, ajoutant qu’il s’agit d’un comportement auquel il était habitué, car il n’avait jusqu’alors pas pu être entendu par les services du CMF au cours de l’enquête, malgré quatre (04) convocations officielles qui lui avaient été adressées.
Le CMF a énuméré les griefs contre le PDG de TSI :
- Le non-respect par la société de courtage en bourse des règles de précaution, ce qui constitue une violation des dispositions du chapitre 87 de l’arrêté n° 2478 de 1999 du 1er novembre 1999, réglementant le régime de base des courtiers en bourse, et des dispositions de la résolution générale n° 6 de l’Autorité du marché financier du 24 avril 2000, compte tenu de son incapacité persistante à assurer l’autofinancement pour couvrir les risques pendant sept mois, ce qui la soumet à la procédure de retrait d’agrément conformément aux dispositions du chapitre 23 de l’arrêté n° 2478 de 1999 précité,
- Saisie de sommes d’argent appartenant à des clients de la société et utilisation de leurs fonds en violation flagrante du devoir de confiance prévu à l’article 60 de la loi n° 117 de 1994 et des dispositions des articles 57 et 79 du décret n° 2478 de 1999 susvisé
- Manquement aux devoirs d’agir avec intégrité et impartialité, et de veiller à ce que les intérêts des clients de la TSI soient placés avant ses propres intérêts, et d’œuvrer à éviter les conflits d’intérêts et à respecter la crédibilité du marché stipulée dans les dispositions des chapitres 73 et 76 des statuts des courtiers en bourse susmentionnés
- Infraction à l’exercice de la diligence et du soin attendus d’une personne professionnelle et compétente placée dans les mêmes circonstances, en violation des dispositions du chapitre 74 des statuts des courtiers en valeurs mobilières susmentionnés
- Défaut d’information adéquate des clients de TSI avant et après la réalisation d’opérations en leur faveur, en violation des dispositions des articles 51 et 54 des statuts des courtiers en bourse précités.
- Absence des mesures nécessaires pour prévenir le blanchiment d’argent, lutter contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes, en violation des dispositions des chapitres
- Réalisation des opérations de transfert de propriété d’actions en violation des formes juridiques, en violation des dispositions du chapitre 70 de la loi n° 117 de 1994
- Violation des règles régissant l’activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières au profit de tiers et d’organismes de placement collectif en relation avec l’existence de violations et de manquements dans la politique d’investissement et la mise en œuvre d’opérations directes entre les comptes gérés.
Par conséquent, le CMF a décidé à l’unanimité, conformément aux dispositions du chapitre 42 de la loi n° 117 de 1994 du 14 novembre 1994 relative à la réorganisation du marché financier, d’infliger la sanction suivante :
– Suspension définitive et totale de l’exercice de la profession de M. Hafez El Sebaa et retrait de l’agrément du CMF pour l’exercice de ses fonctions de PDG d’une société de bourse.
