Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le comité de défense de la journaliste et avocate Sonia Dahmani a publié une déclaration à l’intention du public, des juristes et des médias, mercredi 16 juillet 2025, révélant les développements importants concernant les poursuites engagées contre sa cliente. La déclaration souligne que toutes les poursuites relèvent de ce qu’elle considère comme des « affaires de liberté d’expression » liées aux opinions qu’elle avait exprimées dans le cadre de son travail d’information, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 54.
Le comité de défense a confirmé que le recours formulé contre la décision d’appel condamnant Me Sonia Dahmani à un an et demi de prison avait été tranché. La Cour de cassation a accepté la décision quant à la forme, mais l’a rejetée quant au fond, la rendant définitive et non recevable en appel.
Il a également relevé une irrégularité de procédure dans un deuxième pourvoi, concernant l’absence de renvoi de l’affaire devant les chambres réunies de la Cour de cassation, en violation de l’article 273 du Code de procédure pénale, considérant qu’il s’agissait d’une violation fondamentale portant atteinte aux garanties d’un procès équitable. Il a noté que la vacance du poste de Premier Président de la Cour de cassation empêchait la constitution de ces chambres, rendant illégal tout renvoi hors de ce cadre.
Le Comité a constaté que son client fait face à cinq affaires en parallèle, dont deux ont été finalisées avec des peines de prison totalisant deux ans et deux mois, tandis qu’une troisième peine de deux ans de prison a fait l’objet d’un appel. Deux autres affaires restent pendantes ou en cours d’instruction, dont une devant la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, dont l’audience a été reportée au 30 septembre 2025.
