TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – Le Conseil national des régions et des districts entamera, doit entamer ce lundi 1er juillet 2024, lors d’une séance plénière, l’examen de son règlement intérieur dont l’élaboration a commencé à la fin du mois d’avril dernier.
Au début de la séance plénière qui aura lieu au siège du conseil au Bardo, il sera procédé à la lecture du rapport de la commission chargée de préparer ce règlement par le rapporteur de la commission ou un membre de son bureau.
Les députés entameront, ensuite, le débat général. La durée de l’intervention de chaque député ne doit pas dépasser trois minutes, conformément à la décision du président du Conseil national des régions et des districts, Imed Derbali, publié au journal officiel de la République Tunisienne le 21 juin 2024, fixant les dispositions provisoires relatives à l’organisation des séances de débats et de vote du projet du règlement intérieur.
Le député et porte-parole de la commission d’élaboration du projet de règlement intérieur du Conseil national des Régions et des Districts, Haïthem Sfar a déclaré, récemment, que la Commission du règlement intérieur a tenu 20 réunions et consacré plus de 80 heures de travail pour préparer ce règlement.
Le Conseil national des Régions et des Districts est composé de 77 membres, dont 72 élus par les membres des conseils régionaux à raison de trois membres par conseil (24 conseils régionaux), et 5 membres des conseils des districts à raison d’un membre par district.
Selon l’article 85 de la Constitution de 2022, le Conseil national des Régions et des Districts exerce des pouvoirs de contrôle et de redevabilité dans les diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement en Tunisie.
