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Le CSM décide d’inscrire les questions d’actualité à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière

by Univers News
27 août 2019 08:52
in Politique
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Le CSM décide d'inscrire les questions d'actualité à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière | Univers NewsLe conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d’inscrire les questions d’actualité à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière, conformément au rapport du conseil de l’ordre judiciaire.

Le Conseil de l’ordre judiciaire, une des composantes du CSM a convenu de charger l’Inspection générale au ministère de la Justice d’enquêter d’urgence, sur les questions de l’heure qui ont suscité des réserves de la part de l’opinion publique.

Le CSM a affirmé, dans un communiqué, suivre l’avancement du traitement de tous les dossiers judiciaires sans distinction de priorité, dans le souci de garantir les principes de l’égalité et du droit de tous à un procès équitable.

Le Conseil rappelle être une instance constitutionnelle indépendante qui veille sur le bon fonctionnement de la Justice, regrettant les tentatives de mettre en doute la neutralité du corps judiciaire.

Le CSM ajoute que l’indépendance de la Justice est un acquis national qui nécessite la conjugaison de tous les efforts pour consacrer les garanties constitutionnelles nécessaires à sa concrétisation, conformément à la Constitution et aux standards internationaux.

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