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Le CSM réaffirme son attachement à sa composition actuelle

by Univers News
11 février 2022 08:46
in A la une, Justice
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Le CSM réaffirme son attachement à sa composition actuelle | Univers NewsLe Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part de son attachement à sa composition actuelle, estimant illégale la création d’un corps judiciaire alternatif.

Le CSM constitue la seule institution constitutionnelle qui représente le pouvoir judiciaire, a-t-il souligné, jeudi, dans un communiqué.

Ce dernier intervient en réponse à la déclaration, mercredi, de la ministre de la Justice qui a fait savoir que le président de la République envisage la mise en place d’une instance provisoire chargée de la gestion des affaires du conseil jusqu’à la promulgation d’une nouvelle loi.

Le CSM a, à cette occasion, réaffirmé son refus de porter atteinte aux dispositions de la Constitution moyennant la promulgation de décrets-loi, en dehors du cadre légitime, lit-on de même source.

Le président de la République a, une nouvelle fois, rappelé, à l’ouverture des travaux du Conseil des ministres, que la dissolution du CSM est maintenue et que celui-ci sera remplacé par un autre.

Tags: Conseil supérieur de la magistratureCSMministre de la Justice
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