Tunis, UNIVERSNEWS (NAT) – La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple entamera, mercredi 2 juillet, l’examen d’une proposition de loi portant révision du décret-loi n°54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Yassine Kourrari, président de la commission, a indiqué que la première séance sera consacrée à l’audition de l’instance à l’origine de cette proposition. Il a ajouté que le bureau de la commission fixera, en concertation avec ses membres, la suite du calendrier des auditions et affirmé que la commission s’emploie à transmettre la proposition au bureau du Parlement dans les plus brefs délais.
Le président de la Commission a également précisé que les travaux se poursuivront pendant les vacances parlementaires, conformément au règlement intérieur, si le dépôt n’est pas possible avant cette période, soulignant que la commission s’engage à transmettre ses rapports relatifs à la révision du décret-loi 54, ainsi que ceux concernant les autres projets et propositions de loi à l’étude, au bureau de l’ARP avant l’ouverture de la prochaine session parlementaire, dans tous les cas.
Le bureau de l’Assemblée avait décidé, lors de sa réunion du 11 avril dernier, de transmettre la proposition de révision du décret-loi n°54 à la Commission de la législation générale.
Cette proposition avait initialement été déposée le 20 février 2024 par plusieurs députés, mais n’avait pas été transmise aux commissions compétentes.
Ce retard a conduit 60 députés à présenter, en janvier dernier, une nouvelle demande en ce sens, avec une requête d’examen en urgence.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), appuyé par des composantes de la société civile, a multiplié les actions appelant à l’arrêt des poursuites judiciaires contre les journalistes et professionnels des médias sur la base du décret-loi 54.
Il plaide pour l’application du décret-loi 115 dans le traitement des affaires relatives à la profession.
Lors de son assemblée générale ordinaire tenue le 23 février 2025, le SNJT a adopté une motion appelant à intensifier les pressions pour la libération des journalistes incarcérés et la cessation des poursuites à l’encontre de ceux poursuivis sur la base du décret 54.
La Cour de cassation de Tunis a rendu, le 3 février 2025, une décision stipulant que les médias ne sont pas concernés par les dispositions du décret-loi 54.
Elle a annulé le renvoi de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant la chambre criminelle dans une affaire relative à ses critiques envers des fonctionnaires publics, estimant que le champ d’application du décret-loi 54 ne saurait inclure les médias, lesquels sont soumis au décret-loi 115.
