TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Sousse 2 a condamné, vendredi, le député à l’Assemblée des représentants du peuple Moez Ben Youssef à 4 mois de prison avec sursis et une amende.
Le ministère public près le tribunal de première instance à Sousse 2 avait émis, le 1er juillet courant, un mandat de dépôt contre le député en question l’accusant d’«outrage à un fonctionnaire public et ivresse». Il a ajouté que le mandat de dépôt avait été émis à la suite d’une altercation entre le député et un chauffeur de taxi, qui s’était ensuite transformée en une dispute et un échange de mots avec des agents d’une patrouille de sécurité. «La défense poursuivra en appel ce jugement contre le député qui bénéficie de l’immunité parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution tunisienne», a indiqué l’avocat de la défense du député.
Selon l’article 65 de la Constitution tunisienne, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat en raison de poursuites pénales, tant que l’Assemblée des représentants du peuple n’aura pas levé l’immunité qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être arrêté. L’Assemblée est informée sans délai et l’arrestation est maintenue en cas de levée de l’immunité. L’article 66 stipule que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire à l’égard des infractions d’injure, de diffamation et d’échange de violences commises à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Assemblée, et il n’en bénéficie pas également au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l’Assemblée.
