TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) nage à contre-courant des vœux de la ministre des Finances et ils viennent de voter, aujourd’hui, des avantages supplémentaires pour les résidents tunisiens à l’étranger, contre le gré de Sihem Nemsia, la ministre des Finances. Mais, malgré son opposition, l’article en question a été adopté par l’ARP avec 100 voix pour, 27 voix contre et 7 abstentions. Il offre aux TRE la possibilité de bénéficier du FCR tous les 10 ans, alors que dans le passé, ils n’avaient droit qu’à une seule voiture, pour toute la durée de leur séjour à l’étranger.
Pourtant, Sihem Nemsia, a indiqué que les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE), dans le cadre du retour définitif, coûte à l’Etat, 1700 millions de dinars annuellement.
Lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires ajoutés au Projet de Loi de Finances 2024, la ministre a souligné que les avantages relatifs aux moyens de transport accaparent la plus grande part des avantages dont bénéficient les TRE.
Réagissant à une proposition d’article avancée par les députés et qui permet aux TRE de bénéficier d’avantages fiscaux à l’importation de voitures, Nemsia a affirmé que « 54% des voitures importées par les TRE sont vendues dans un délai d’une année », ajoutant que le cadre juridique régissant les avantages accordés à cette catégorie a été amendé à plusieurs reprises pour l’adapter à ses besoins.
L’article proposé par les députés, permet aux Tunisiens de bénéficier d’avantages fiscaux tous les dix ans à l’importation ou à la vente sur le marché local de motocycles ou de véhicules touristique ou professionnel, y compris les véhicules tout-terrain dont le poids atteint 3,5 tonnes.
Nemsia a également laissé entendre que « les avantages fiscaux relatifs aux voitures sont régis par décret et ne peuvent pas être amendés dans le cadre de la Loi de Finances ».
